Institutions /
gouvernement de l’Europe
« Rien ne se fait sans les hommes. Rien ne dure sans les institutions », disait Jean Monnet, qui est à l’origine du cadre institutionnel européen. Après de longs débats, l’Union européenne paraît avoir trouvé son équilibre institutionnel avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Le système institutionnel repose sur quatre piliers :
- La Commission, investie pour 5 ans par les Etats membres et par le Parlement européen, constitue une autorité indépendante au-dessus des Etats. Elle dispose de l’expertise et propose de nouvelles législations. Après la Commission Barroso I (2004-2009), la Commission Barroso II est entrée en fonction en février 2010.
- Le Conseil rassemble les ministres des 27 Etats membres. Il discute et décide, en général à la majorité qualifiée, à partir des propositions de la Commission. Au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil s’appelle « Conseil européen ».
- Le Parlement européen est élu directement, tous les cinq ans, par les citoyens européens. Il co-décide avec le Conseil sur les propositions de la Commission.
- La Cour de justice européenne fait respecter le droit européen, car l’Union européenne est une « communauté de droit », selon les mots du premier président de la Commission, Walter Hallstein.
Articles de cette rubrique
Traité de Lisbonne : une réévaluation des innovations institutionnelles
Cette étude de trois « think tanks » installés à Bruxelles (European Policy Center, Center for European Policy Studies, Institut royal Egmont) analyse l’ensemble des changements institutionnels apportés par le traité de Lisbonne au regard d’une première année de pratique. Elle met en évidence la responsabilité des Etats membres pour utiliser toutes les potentialités du nouveau système.
La protection des droits fondamentaux après le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne a donné valeur juridiquement contraignante à la Charte européenne des droits fondamentaux proclamée en 2000. Il prévoit par ailleurs que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe. Des difficultés s’annoncent sur la mise en oeuvre de ces deux dispositions.
Et si l’Europe se déconstruisait ?
Cet article écrit avant l’échec des référendums sur la Constitution européenne anticipait les risques de « déconstruction » de l’Europe, y compris par le rejet des peuples et la crise de l’euro. Il reste très largement d’actualité.
La social-démocratie face au triptyque nation / Europe / mondialisation
La crise déclenchée en 2008, bien qu’ayant appelé des réactions de type keynésien, a plus profité aux gouvernements conservateurs au pouvoir qu’à la famille social-démocrate européenne, qui paraît mal à l’aise dans la construction européenne. Pour retrouver le chemin du pouvoir, les sociaux-démocrates doivent accepter les défis de la mondialisation et, au lieu d’opposer la nation et l’Europe, combiner des réponses nouvelles à la fois au niveau européen et au niveau national.
Commandez cet article à la revue Le Débat.
-->
